Mentions légales

Informations éditoriales

Éditeur :
Etablissement Régional de Tunis (ERT)
Adresse : 9 rue Pierre Mendes France – B.P. 125 – 1082 Tunis El Mahrajene TUNISIE
Téléphone : +216 70 01 49 00

Conseillère communication : Madame CHRIDI Rim – ERT
Réalisation du site : DSI – ERT

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le responsable du site www.ert.tn est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.ert.tn respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site et destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

E.R.T   
Service des relations extérieures  
Conseillère communication  
9 rue Pierre Mendes France – B.P. 125 – 1082 Tunis El Mahrajene – Tunisie

Prestataire d’hébergement

Nom de l’hébergeur : GlobalNet
Adresse de l’hébergeur : 53, Rue des Minéraux, La Charguia 1 2035 Tunis, Tunisie
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 70 132 150

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright

L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet ert.tn (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site ert.tn, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’ERT. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

L’ERT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les  »documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • Les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à Madame Hénia LADOUX :

henia.ladoux@ert.tn

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • Mention obligatoire : « © www.ert.tn – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Droit de réponse

Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.ert.tn dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée à la directrice de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

Clause de responsabilité

 Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’ERT.